Le présent site accessible à l’adresse www.flaaame.com (« Le Site » tel que défini ci-après) est édité par la société Difgitale solution, société à responsabilité limitée basée aux Etats Unis, enregistrée à l'adresse 1007 N Orange St. 4th Floor Suite #3886, Wilmington, Delaware 19801, United States, sous le numéro EIN 30 1433834.
FLAAAME propose à ses Clients particuliers et professionnels des services de promotion marketing, de communication et de mise en avant de créateurs et d’artistes, incluant, entre autres, des photos, vidéos et messages créés par des contributeurs et contributrices (ci-après dénommés « les Créateurs » tels que définis ci-après).
FLAAAME offre également un service d’abonnement payant permettant d’accéder ou de publier du contenu (ci-après « les Services » tels que définis ci-après) via une Plateforme accessible sur le Site (ci-après « FLAAAME »).
FLAAAME interdit strictement tout contenu sexuellement explicite, suggestif ou destiné à susciter une excitation sexuelle.
Sont notamment prohibés, sans que cette liste soit exhaustive :
FLAAAME ne propose aucun service de type live, show ou appel.
Les Créateurs s’engagent à respecter les présentes règles de diffusion.
La Plateforme se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte en cas de non-respect de ces engagements.
Les Services sont uniquement accessibles, en totalité ou partiellement, aux utilisateurs majeurs de plus de 18 ans et disposant ou non d’un compte Client, conditionnés par la conclusion préalable d’un Contrat.
Qu’ils soient abonnés ou non (ci-après « les Utilisateurs » tels que définis ci-après), tous les Utilisateurs des Services sont des clients de FLAAAME et soumis aux Conditions Générales et d’Utilisation de FLAAAME (ci-après « les Clients » tels que défini ci-après).
En cas de conclusion d’un tel contrat, les Clients ayant souscrit un Abonnement (ci-après dénommés « les Abonnés » tels que définis ci-après) comme les Utilisateurs non abonnés, reconnaissent et acceptent d’être liés par les termes des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU » telles que définies ci-après) et s’engagent par conséquent expressément à les respecter de manière totale et non partielle.
Les présentes CGVU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute Commande ou achat des Services proposés par FLAAAME aux Clients sur le Site www.Flaaame.com.
Elles précisent, notamment, les conditions d'utilisation du Site, de passation de commandes de Prestations, de paiement et de conditions et modalités de fourniture des Services commandés par les Clients par les Créateurs et Créatrices.
Les caractéristiques principales des Services, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable, sont présentes sur le Site.
Les CGVU sont systématiquement communiquées à tout Client qui devront être acceptées et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les CGVU s’appliquent à tous les Clients s’inscrivant sur la Plateforme en vue de souscrire un Abonnement ou commander des Prestations auprès d’un Créateur ou Créatrice de FLAAAME ainsi qu’à tout Créateur qui propose ses Prestations par cet intermédiaire au profit des Utilisateurs.
Les CGVU s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales d’utilisation et de vente, y compris celles des Clients ou des Créateurs ou Créatrices.
Les présentes CGVU constituent des stipulations contractuelles obligatoires et définissent les modalités selon lesquelles FLAAAME fournit les Services à ses Clients.
Les CGVU s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les contrats conclus entre FLAAAME et ses Clients, sauf accord exprès et écrit entre les Parties.
En conséquence, toutes conditions contraires invoquées par un Client seraient inopposables à FLAAAME, quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à sa connaissance.
Tout Abonnement portant sur des Services FLAAAME implique par conséquent, de la part du Client, l'adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGVU.
Les CGVU applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du Contrat par le Client.
FLAAAME se réserve le droit de procéder, à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes CGVU.
Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site avant la conclusion d’un Contrat ou pendant l’exécution du Contrat avec le Client.
Sauf preuve contraire, les données de nos partenaires financiers enregistrées dans le système informatique de la Plateforme constituent la preuve de l'ensemble des transactions réelles conclues entre les Utilisateurs et FLAAAME.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de son identité, à : contact@Flaaame.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGVU et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.
La validation et le paiement de toute Prestation par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGVU.
Ces CGVU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable au Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du Contrat.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés par FLAAAME sur son Site.
Abonnement : Désigne le droit pour un abonné d’accéder au contenu défini par un Créateur en contrepartie du paiement du prix de son Abonnement.
Un abonnement peut être actif ou inactif. Les abonnements sont souscrits pour une durée d’un (1) mois, trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois et sont reconduits par tacite reconduction aux prix fixés initialement par le Créateur.
L’abonné peut désactiver son abonnement. Le prix de l’abonnement ne varie pas pour l’abonné tant qu’il ne désactive pas son renouvellement automatique.
Abonné : Désigne toute personne physique majeure de 18 ans révolus inscrite sur la Plateforme en qualité d’Abonné et utilisant celle-ci pour acheter des prestations : Abonnements, Flammes, tips.
Client : Désigne un utilisateur qui contracte auprès de FLAAAME pour bénéficier des Services de la Plateforme dans les conditions prévues aux CGVU.
Commande : Désigne toute commande d’un Abonnement ou de Flamme à l’initiative d’un Utilisateur auprès du Créateur ou Créatrice sur la Plateforme aux conditions décrites ci-dessous.
Compte Utilisateur : Désigne l’interface disponible sur la Plateforme de chaque Utilisateur lui permettant de consulter son profil, ses Abonnements, de modifier son profil, voir les Prestations achetées, etc.
Contrat : Désigne le contrat conclu entre un utilisateur et FLAAAME pour la fourniture des Services dont les termes et conditions sont définis aux CGVU.
Créateur : Désigne toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme en qualité de Créateur et utilisant celle-ci pour vendre ses prestations : Abonnements, contenu et médias.
Likes : Désigne les profils des Créateurs préférés des Abonnés. Un créateur devient un “like” d’un abonné lorsque ce dernier like son profil ou l’une de ses publications sans prendre d’abonnement.
Dictionnaire : Désigne une liste de mots français ou non « interdits » et qui ne peuvent être utilisés par l’ensemble des Utilisateurs (utilisateurs du Site, Abonnés, Clients, Créateurs) au titre d’une mesure de régulation et de règles de bonnes conduites. Quand un Utilisateur envoie l’un de ces mots, le message s’envoie mais les modérateurs en sont immédiatement avertis en back office et peuvent appliquer des sanctions (avertissement, suspension temporaire de compte…).
Données Personnelles : Désigne au sens du Règlement Général sur la Protection des Données toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Espace Client : Désigne l’interface en front office hébergée sur la Plateforme contenant l’espace personnel du Client accessible à tout moment par le Client dûment inscrit auprès de FLAAAME.
Feed : Désigne le fil d’actualités visible sur la page d'accueil de chaque créateur.
Flammes (monnaie virtuelle) : Désigne la monnaie virtuelle d’échange du Site que le Client peut acheter à n’importe quel moment.
Identifiants : Désigne l’adresse mail de l’Utilisateur nécessairement renseignée au moment de la Création du Compte Client ainsi que le mot de passe choisis par le Client lui permettant d’avoir accès à son Compte sur la Plateforme ;
Incident : Difficulté rencontrée par un Utilisateur dans le cadre de son expérience sur la Plateforme et qui pourrait constituer un comportement illégal ou illicite, revêtir un caractère délictueux et justifier une suspension d’un Compte ou une suppression d’un Compte.
KYC : Désigne la procédure dite “Know Your Customer” permettant à FLAAAME de demander à un Utilisateur de justifier des éléments relatifs à son identité ou de son éligibilité à certains Services proposés par FLAAAME. La procédure KYC consiste à vérifier l'identité et l'intégrité des clients. Un protocole qui est en fait déjà nécessaire aux entreprises par la mise en place d'une réglementation européenne visant à prévenir la fraude, le blanchiment, la corruption, etc.
Parties : Désignent les Utilisateurs (Abonnés, Clients, Créateurs et créateurs et FLAAAME ayant conclu le Contrat.
Plateforme : Désigne la Plateforme accessible sur le Site https://www.Flaaame.com/ regroupant l’ensemble des pages, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs par FLAAAME.
Prestations : Les Prestations désignent tous les types de services proposés par les Créateurs sur la Plateforme, à savoir : Abonnements, mise en avant,...
Profil : Désigne la page de la Plateforme sur laquelle le Créateur se présente et d’où sont accessibles ses Abonnements et Médias.
Prix : Désigne le prix dû et payé par le Client en contrepartie des Prestations réalisées par le Créateur sur la Plateforme dans les conditions prévues aux présentes CGVU.
Réglementation applicable à la Protection des Données : désigne le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dite « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » ;
Services : Désigne l’ensemble des services proposés par FLAAAME consistant en des mises en avant, des Abonnements et des accès à des Prestations et Médias comprenant le visionnage de contenus, exclusifs ou non, accessibles en ligne par le biais de FLAAAME au profit des Utilisateurs dans le cadre du Contrat.
Support : Désigne sur le Site édité par FLAAAME l’onglet dédié afin de fournir un maximum d’aide, d’informations et d’assistance au profit de tout Utilisateur du Site dans son expérience sur la Plateforme.
Utilisateur : Désigne toute personne physique qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’elle soit Abonnée, Cliente, Créateur ou Créatrice.
Le Site édité par FLAAAME permet :
Les Créateurs peuvent publier des Médias tandis que les abonnés peuvent y accéder en souscrivant à des Abonnements ou en soutenant à l'aide de Flammes.
L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
Les Médias auxquels ont accès les Utilisateurs et Abonnés sont publiés par les Créateurs sous leur propre responsabilité.
Conformément au Digital Services Act (DSA) du 19 octobre 2022, FLAAAME exerce une activité générale de Fournisseur de Services Intermédiaires ("FSI ").
A ce titre, FLAAAME intervient sur le Site en qualité d’opérateur de plateforme en ligne en tant que personne morale proposant à titre professionnel, de manière rémunérée, (i) un service de communication au public en ligne reposant sur le classement ou le référencement, au moyen d'algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne et (ii) la mise en relation de plusieurs parties en vue de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un contenu, d'un bien ou d'un service.
Conformément à la réglementation en vigueur, FLAAAME met en place :
Le tout dans un langage clair, simple, intelligible, aisément abordable et dépourvu d'ambiguïté.
En outre, FLAAAME permet :
FLAAAME concourt à la lutte contre la diffusion d’infractions pénales, y compris les infractions de presse, pouvant être tentées ou commises par l’intermédiaire de la Plateforme.
À ce titre, FLAAAME s’engage à mettre en œuvre les moyens humains, techniques et organisationnels appropriés pour détecter, signaler et limiter les usages illicites, sans toutefois pouvoir garantir leur élimination totale.
FLAAAME n’est tenu qu’à une obligation de moyens dans la surveillance, la sécurité et la modération des contenus diffusés sur la Plateforme.
En cas de signalement d’une activité manifestement illicite par un Utilisateur ou en cas de dépôt de plainte formel par un Client, un Abonné ou une autorité judiciaire, FLAAAME s’engage à collaborer avec les autorités compétentes et à leur transmettre dans les meilleurs délais toutes les informations en sa possession permettant d’identifier l’auteur présumé de l’infraction.
En cas d’incident technique, de piratage ou d’utilisation frauduleuse de la Plateforme par un tiers non autorisé, la responsabilité de FLAAAME ne saurait être engagée pour les conséquences qui en résulteraient, y compris pour tout achat frauduleux de Flammes ou pour tout reversement attendu par un Créateur.
Aucun reversement ne pourra être exigé si la transaction concernée n’a pas donné lieu à un encaissement effectif par FLAAAME.
Dans le cas où la Plateforme serait indisponible pendant plus de 7 jours consécutifs au sein d’un même mois, les Utilisateurs pourront solliciter un dédommagement auprès de FLAAAME en adressant un mail à l’adresse contact@Flaaame.fr.
Lutte contre l’exploitation des êtres humains: FLAAAME a mis en place une Politique de Contenus et une Politique Anti-exploitation, accessibles depuis la Plateforme. FLAAAME invite tous ses Utilisateurs à consulter ces documents.
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur la Plateforme.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme (téléphone, ordinateur, tablette, ou tout autre terminal mobile, etc…) sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes CGVU et les lois en vigueur.
Il est strictement interdit de contourner les mécanismes de sécurité mis en place par la Plateforme, de diffuser des logiciels malveillants, ou de pratiquer des actes de piratage.
Toute tentative de fraude, d’abus ou d’utilisation illégale de la Plateforme entraînera la suspension ou la résiliation du Compte de l’Utilisateur.
FLAAAME s’engage à lutter contre les pratiques litigieuses, interdites et pouvant constituer des infractions civiles ou pénales en ligne telles que, de façon non limitative, l’atteinte à la vie privée, la violation d’intimité, l’atteinte au droit à l’image, la contrefaçon de droit d’auteur ou droit voisin, le harcèlement, l’intimidation, le chantage, la menace, le revenge porn (vengeance pornographique), le proxénétisme.
Afin de prévenir les comportements inappropriés et de garantir un environnement respectueux, FLAAAME a intégré un dispositif de signalement directement accessible pour chaque média disponible sur la Plateforme.
Les utilisateurs peuvent également signaler tout comportement, prestation ou contenu qui serait illégal ou contraire aux restrictions imposées par FLAAAME via un contact direct dédié.
Une procédure de traitement des signalements a été mise en place pour assurer un suivi rigoureux et un traitement sous un délai maximal de 7 jours.
Afin de lutter contre ces pratiques et garantir une utilisation paisible et agréable à tous les Utilisateurs, FLAAAME met en place :
Les Services proposés par FLAAAME au Client dans le cadre du Contrat sont fournis sur la base des offres commerciales figurant sur le Site.
Les Prix des Prestations sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Le Prix des Abonnements est indiqué sur le profil de chaque Créateur et est payable par carte bancaire, Paypal ou tout autre support proposé par la plate-forme.
Dans le cadre du Contrat, FLAAAME est amenée à mettre en œuvre un traitement de Données Personnelles du Client défini dans notre Politique de Confidentialité et des Données Personnelles.
Les présentes CGVU, et plus largement les relations contractuelles entre FLAAAME et les Clients, sont régies et interprétées conformément aux lois et règlements de la Principauté d'Andorre.
***
Nous vous remercions pour votre lecture et vous souhaitons de vivre une expérience inoubliable sur notre Plateforme.
L’équipe FLAAAME.